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Mentions légales

 

Tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») du site Internet https://www.natural-technology.ch appartenant à la société Natural Technology SA, CH-1964 Conthey, Suisse, No du registre du commerce CH-200.475.700 (la « Société »), est invité à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation.

 

  1. Accord

En accédant au présent site Internet (le « Site »), l’Utilisateur reconnaît et déclare avoir compris les conditions d’utilisation.

Si l’Utilisateur n’approuve pas les conditions définies ci-dessous, il est prié de renoncer à tout accès au Site.

 

  1. Sécurité et confidentialité des données

Lors d’une connexion au site ou d’une communication électronique avec la Société, les données de l’Utilisateur passent par un réseau public accessible à tous. Il peut également arriver que les données traversent les frontières, même si l’émetteur et le destinataire résident dans le même pays. Il n’est ainsi pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations.

La Société utilise le système de « cookies » (y compris notamment l’adresse IP de l’Utilisateur) afin d’obtenir des données liées à la fréquentation du Site, lesquelles sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires. Ces données sont anonymes. En tout état, l’Utilisateur a la possibilité de désactiver l’option « cookies » de son ordinateur s’il le souhaite.

D’autres données personnelles sont récoltées en ligne de façon expresse lorsqu’ils s’inscrivent afin d’avoir accès à certains services de la Société. L’inscription donne l’occasion à la Société de recueillir des informations de base telles que notamment le prénom, le nom de famille, la raison sociale, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, de mobile et de fax.

La Société se réserve également le droit d’enregistrer les noms, prénoms, la raison sociale, l’adresse électronique et le contenu de la correspondance de toute personne qui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur de la Société ou au responsable du Site, afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l’informer du suivi de sa demande.

Les renseignements requis par la Société lors de l’inscription en ligne à un service spécifique de la Société sont limités aux informations nécessaires à cette dernière pour lui permettre d’assurer le meilleur service et suivi possible. Les informations obligatoires sont indiquées de façon claire par un astérisque (*) au début de l’intitulé du champ à remplir.

L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas transmettre de fausses données ou informations, de quelque nature que ce soit. La Société se réserve le droit, sans y être obligée, de vérifier les données transmises par l’Utilisateur afin de s’assurer que celles-ci sont correctes et conformes à la vérité. La Société se réserve également le droit d’exclure un Utilisateur dans le cas où il apparaît que ce dernier a transmis des données inexactes ou fallacieuses. Et tout état, la Société n’est pas responsable d’une inexactitude concernant les données personnelles si ces erreurs proviennent d’une indication erronée ou fallacieuse de la part de l’Utilisateur. En cas d’inexactitude due à d’autres causes, la responsabilité de la Société se limite exclusivement à accorder à l’Utilisateur l’exercice du droit d’accès et de correction des données personnelles conformément à l’art. 3 ci-dessous.

Bien qu’elle mette tout en œuvre pour protéger les données personnelles, la Société n’est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur Internet, dans la mesure où il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur l’Internet. Elles sont communiquées aux propres risques de l’Utilisateur. En revanche, la Société met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité dès qu’elles ont été rentrées dans son système et pour éviter que ces données personnelles ne soient transmises à des tiers autres que ceux éventuellement impliqués dans le traitement de la demande ou de la commande de l’Utilisateur et qu’elles ne soient pas transmises ni vendues à des tiers, à l’exception des sociétés du groupe, à des fins commerciales.

 

  1. Droit d’accès et de correction des données

Sous réserve d’éventuelles obligations légales de conserver les données obtenues, tout intéressé peut demander, conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données et du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), de se voir communiquer par courrier les données le concernant en adressant une demande écrite et signée à la Société ; si de telles données ne sont plus à jour ou s’avèrent inexactes, voire incomplètes, l’intéressé pourra également demander à la Société de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps luis demander de les supprimer.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de la Société, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l’autorisation écrite de l’ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) déposés par la Société ou dont elle est bénéficiaire sont également interdits, sous réserve de l’autorisation expresse écrite de l’ayant droit.

 

  1. Fiabilité des informations présentées sur le Site

Bien que la Société s’attache à vérifier l’exactitude des informations disponibles sur son Site, elle ne saurait garantir que ces informations sont exactes, fiables, à jour et complètes. Elle se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis. En cas de doute, il convient de contacter la Société à l’adresse suivante : customer.service@natural-technology.ch. En tout état, les informations présentées sur le Site ne dispensent pas l’Utilisateur de requérir les conseils de professionnels ou de vérifier la compatibilité de ces informations avec la législation en vigueur.

 

  1. Exclusion de responsabilité

La Société ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires n’assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les informations ou avis disponibles sur ce Site.

En particulier, la responsabilité de la Société ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d’utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d’informations, une incompatibilité entre ce Site et les fichiers et/ou logiciels de l’Utilisateur (notamment avec son « browser ») et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d’un virus ou d’un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.

 

  1. Liens

La Société n’assume aucune responsabilité relative au contenu d’autres sites Internet liés ou menant au présent Site. L’Utilisateur utilise à ses propres risques et périls les liens qui mènent à d’autres sites ou à des pages hors du Site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à faire figurer sur son profil des liens n’ayant aucun rapport avec l’activité du Site et à y faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit.

 

  1. Obligations particulières de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à n’employer les informations obtenues lors de l’utilisation du Site qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes mentions légales. En outre, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et à se comporter de manière honnête et courtoise envers les autres utilisateurs et envers la Société. Tout comportement inadéquat et/ou infraction aux présentes mentions légales peut être dénoncé à l’adresse suivante : cutomer.service@natural-technology.ch.

 

  1. Restrictions d’accès

Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion, l’accès à ce Site ou son utilisation, sont interdits. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent ni accéder au Site, ni l’utiliser, sous quelque forme que ce soit.

 

  1. Nullité partielle

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions n’étant pas valable, pas conforme ou pas applicable, cela n’entraîne en aucun cas l’invalidité, l’annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

 

  1. Langue

Seule la version française des présentes conditions d’utilisation fait foi. Toute éventuelle traduction des présentes conditions d’utilisation figurant sur le Site n’est faite qu’à titre indicatif.

 

  1. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l’exception des règles de conflit de loi y relatives. Tout litige lié au Site ou résultant de son utilisation ou de son accès est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton du Valais, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral à Lausanne.

 

Conthey, mai 2019

ML05.2019

 

 

 

Natural Technology SA

Customer Service

Route des Eterpys 22

CH-1964 Conthey

Suisse

 

customer.service@natural-technology.ch.

 

 

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